Qui sont les MENA ?
Avec l’afflux d’arrivée de demandeurs d’asile, il y a également beaucoup de MENA qui arrivent sur notre territoire. En tant qu’association d’Aide à la Jeunesse, leurs situations nous préoccupent.
Mais qu’est-ce qu’un MENA ? Un MENA est un Mineur Etranger Non Accompagné.
Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Ce sont des enfants mineurs, se retrouvant en dehors de leur pays d’origine sans parents ou tuteur. Ces derniers ont la plupart du temps vécu un long parcours migratoire et ont besoin d’être accompagnés et représentés légalement.
L’article 5 de la loi sur la tutelle définit un MENA comme toute personne :[1]
- de moins de dix-huit ans,
- non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle
- ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE),
- et étant dans une des situations suivantes :
- soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié;
- soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Depuis fin 2014, la définition de MENA a été élargie et inclut également des mineur européens sous certaines conditions.
Ces MENA doivent être signalés au service des Tutelles via une fiche de signalement. Le Service des tutelles va identifier le jeune et vérifier s’il est mineur, étranger et non accompagné.
Si le Service des tutelles estime que le jeune n’est pas mineur non accompagné, il met fin à la prise en charge, s’il estime que le jeune est un mineur non accompagné, il lui désigne immédiatement un tuteur.
Les missions du service des tutelles :
Le Service des tutelles dépend du Service Public Fédéral Justice. Le Service des tutelles a essentiellement les tâches suivantes :
- Prendre en charge les mineurs non accompagnés dès qu’ils sont informés de leurs présences sur le territoire ou à la frontière;
- Prendre contact avec Fedasil pour le premier accueil
- Identifier le MENA
- Désigner le tuteur
- Sélectionner et agréer les tuteurs
- Coordonner et contrôler le travail des tuteurs
- Coordonner les contacts avec les autres autorités (Office des étrangers, CGRA, autorités dans le pays d’origine, …)
Que fait le tuteur ?
Le tuteur est celui qui va représenter le mineur dans les différentes démarches relatives au séjour et procédures judiciaires et administratives, prendre soin de celui-ci durant son séjour (scolarité, soutien psychologique, santé), veiller à ce que le jeune soit hébergé, veiller à ce que les opinions politiques, philosophiques et religieuses du mineur soient respectées, prendre les mesures utiles à la recherche des membres de la famille du mineur, etc.
Qui peut être tuteur ?
« Peuvent être agréées comme tuteurs des personnes indépendantes ou des membres salariés d'une association. La loi tutelle n'est pas plus précise quant aux critères (en terme de formation, d'expérience,…) requis pour devenir tuteur. Il est uniquement précisé que le Service des tutelles s'assure que le candidat a des connaissances suffisantes dans les matières sur lesquelles porte la formation. Le service des Tutelles vérifiera également la compétence du tuteur eu égard à sa mission et en particulier sa capacité à établir une relation de confiance avec le mineur, de garantir une disponibilité suffisante pour assurer un suivi optimal, de rechercher les solutions les plus adéquates avec le mineur, de l'assister dans le cadre des procédures et interviews,… Il s'agira en fait avant tout de vérifier si le tuteur a les qualités humaines pour remplir cette mission. »[2]
En ce qui concerne la situation actuelle, celle-ci est inquiétante, l’UNICEF tire la sonnette d’alarme. En effet pour l’année 2015, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a enregistré 2.370 demandes d’asile de MENA en Belgique. Cela fait presque 5 fois plus que le taux de demandes d’asile des MENA en 2014, un taux jamais atteint en Belgique depuis 2006. Et ce nombre ne va malheureusement certainement pas diminuer. « Les principaux mineurs étrangers non-accompagnés qui arrivent actuellement en Belgique proviennent d’Afghanistan (1376), de Syrie (436), d’Irak (181), de Somalie (98) et de Guinée (46). La plupart sont des garçons : 91.5 % pour 8.5 % de filles. »[3]
Il est compliqué de gérer cet afflux massif mais il est nécessaire de prendre des mesures urgentes sinon on risque des drames humains et les droits des enfants se voient bafoués car les jeunes en attente d’enregistrement à l’Office des Etrangers se retrouvent parfois dans la rue à dormir, certains sont hébergés dans des centres pour adultes qui ne sont pas du tout adaptés pour les encadrés et ils se retrouvent avec des adultes.
Sources :
-http://www.mineursenexil.be/fr/dossiers-thematiques/mena/definition-et-statistiques-1/
Coralie
Assistante sociale