Qu’est-ce qu’un recours contre une décision d’AOB ou d’AOC ?
Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, après délibération du Conseil de classe, l’élève reçoit, en fonction de l’année dans laquelle il se trouve, un rapport de compétences, une attestation d’orientation, un brevet ou un certificat.
Les attestations d'orientation sont les suivantes :
- Attestation d'orientation A (A.O.A.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure.
- Attestation d'orientation B (A.O.B.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure moyennant certaines restrictions (par exemple : passage non autorisé vers l'enseignement général)
- Attestation d'orientation C (A.O.C.) : stipule que l'élève n'a pas terminé l'année ou le degré avec fruit. Aucune A.O.C. ne peut être délivrée au sein du premier degré de l'enseignement secondaire.
Il est possible de contester ces décisions auprès du Conseil de recours de l'enseignement secondaire.
Ce système de recours a été créé pour permettre à l’élève s’il est majeur ou à ses parents s’il est mineur de contester une attestation d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise par le conseil de classe qui soit jugée arbitraire par les parents ou l'élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe ou la confirme.
Il faut être conscient que le plus souvent, le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l'élève car les enseignants connaissent généralement très bien les points faibles et les points forts de leurs élèves. Mais le système des conseils de classe n’est pas infaillible et cela peut arriver qu’une décision soit prise de manière abusive ou erronée c’est pourquoi il est possible de faire analyser cela par le conseil de recours.
! Intenter un recours ne sert pas :
- à se plaindre d’un professeur, de la direction, d’un éducateur, etc.
- à contester en cours d’année les points d'un bulletin ou d'un test
- à obtenir une meilleure moyenne en fin d’année en cas de réussite (AOA). Il s'agit uniquement de réexaminer la décision d'AOC ou d’AOB.
- un recours ne permet donc pas non plus d'obtenir des examens de passage. Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement une attestation d’orientation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée. Et un recours ne peut donc pas être introduit.
Procédure de recours :
La conciliation interne :
La première étape est obligatoirement celle de la conciliation interne, cette procédure est propre à chaque établissement et la manière dont elle s’organise doit être communiquée aux parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs, et aux élèves majeurs.
La procédure interne doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d'ouverture d'école précédant les vacances scolaires et est clôturée dès le 30 juin pour les conseils de classe de juin. La clôture de la procédure interne signifie que le chef d'établissement doit avoir communiqué la décision pour le 30 juin. Les demandeurs doivent donc avoir fait appel à la procédure interne AVANT le 30 juin. La procédure interne est clôturée 5 jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre.
A l'issue de cette conciliation, soit le Conseil de classe maintient sa décision initiale, soit il modifie sa décision et accorde une autre attestation d'orientation.
Le recours externe :
! L’introduction d’une demande de conciliation interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Si le demandeur n’est pas d'accord avec la décision du Conseil de classe prise à l'issue de la conciliation interne, il peut alors introduire, dans les 10 jours, une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe.
Le conseil de recours se compose d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire et de chefs d'établissement (lorsqu'un recours concerne l'établissement scolaire de ces derniers, ils ne participent pas à la discussion). Il ne s'agit donc pas d'une deuxième réunion du conseil de classe. Les membres du conseil se basent sur le rapport entre les compétences demandées à l'élève par l'enseignant (lors des examens, par exemple) et les compétences que tous les élèves de la Communauté française doivent théoriquement obtenir pour pouvoir passer le cap d'une année.
L'élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l'élève mineur peuvent introduire, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre ou bien, via un formulaire qu’on peut télécharger sur : http://www.enseignement.be/index.php?page=24607_blank
Une copie doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.
Les Conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.
Coralie
Assistante sociale
Sources :