Bourses d’études, quelles sont les conditions d'octroi ?

L'allocation d'études ou appelée plus communément « bourse d'études », est une aide financière accordée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves de condition peu aisée, pour l'enseignement secondaire ainsi que pour l'enseignement supérieur.

Les conditions pédagogiques pour obtenir une allocation pour le secondaire :

L'élève:                                                                                                                                                                                     
- doit fréquenter un enseignement de plein exercice.
- doit être élève régulier(ère) durant l'année scolaire concernée. 
- ne doit pas répéter une année d'études ou ne pas suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant, une seule dérogation est possible au cours des études secondaires. 

Les conditions financières :

Le droit à une allocation d'études est déterminé par :
- les revenus des personnes desquelles l'élève est fiscalement à charge.
- les revenus de l'élève s'il (si elle) pourvoit seul(e) à son entretien

Attention il y a toujours des cas particuliers, il existe également des conditions pédagogiques et financières supplémentaires pour les nationalités étrangères donc il est préférable de se renseigner au Call Center : 02/413.37.37

Pour les allocations pour les étudiants en supérieur il y a des conditions pédagogiques supplémentaires :

- à la suite de 2 échecs ou 2 réorientations, le droit n'est récupéré qu'après 2 réussites consécutives dans ce même niveau, si, l'étudiant(e) échoue une nouvelle fois, le droit à une allocation d'études est définitivement perdu. 
- se verra refuser l’allocation d'études, pour la préparation d'un mémoire, d'une thèse de doctorat, pour une prolongation de session ou pour des études de spécialisation.

Et au niveau de l’âge :

Ne pas avoir atteint l'âge de 35 ans au 31 décembre 2015 pour entamer la première année d'études supérieures.

En ce qui concerne le montant, celui-ci diffère selon votre situation familiale et il est versé dans le courant de l'année scolaire.

Il varie en fonction :

- des revenus du ménage.
- du nombre de personnes à charge.
- le fait d'être externe ou interne (internat, kots étudiants, etc.).

Pour les étudiants de supérieur il varie aussi en fonction de :

- le fait de bénéficier ou non d'allocations familiales. 
- le fait d'être en dernière année, l'étudiant(e) bénéficie d'une majoration de 10 % de son allocation.
- le fait que l'étudiant(e) externe habite à plus de 20 km de son établissement d'enseignement.
- le fait que l'étudiant(e) (moins de 26 ans) externe (à plus de 20 km) soit titulaire d'un abonnement scolaire « SNCB » pour l'année académique.

Toutefois, elles ne sont pas octroyées automatiquement et pour cela un formulaire de demande doit être envoyé, chaque année scolaire.

Lorsque votre dossier est clôturé, vous recevez une notification de la décision qui vous est envoyée par courrier postal dans le courant de l’année scolaire. Il est également possible de suivre l’évolution de son dossier sur Internet.

Il est important de savoir que les demandes électroniques sont traitées prioritairement par rapport à celles faites par formulaire papier et cela en fonction de leur ordre entrée chronologique.

En cas d'acceptation de votre demande d'allocation d'études, celle-ci sera versée automatiquement sur votre numéro de compte, c’est pourquoi il ne faut pas oublier de le renseigner pour ne pas perdre de temps.

Si vous souhaitez plus d’informations n’hésitez pas à aller visiter le site : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/ ou à passer à la permanence d’Inser’action. De plus, Naïm et moi nous pouvons vous aider à remplir le formulaire papier ou le formulaire en ligne. Pour cela il faut absolument vous munir de la carte d’identité du chef de ménage pour les demandes du secondaire ainsi que le code pin et pour les études supérieures c’est la carte d’identité de l’étudiant qui est nécessaire. Il faut également parfois joindre des attestations telles qu’une attestation d’invalidité à 66%, une attestation de revenus du CPAS, etc.

Attention la date limite pour introduire sa demande est le 31 octobre pour le secondaire et le 04 janvier pour le supérieur !

Source :http://www.allocations-etudes.cfwb.be/

Coralie

Assistante sociale