La fin du camp du parc Maximilien ?
Vous avez certainement déjà du entendre parler du camp qui s’est installé à deux pas de la gare du nord en face de l’Office des étrangers. Ce qui devait être une situation provisoire était en train de perdurer, c’est pourquoi la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés a décidé de lever le camp et de quitter le parc. Il n’est pas question de laisser tomber toutes ces personnes mais ils ne veulent pas servir d’alibi au gouvernement qui n’agit pas de manière assez efficace pour gérer cette affluence d’arrivées et les conditions de pré-accueil. Les activités organisées telles que l’école, l’aide juridique et psychologique, etc. continueront mais seront délocalisées.
Mais qu’est-ce qu’un réfugié ?
« Un réfugié est toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Il s’agit d’un statut que l’on obtient à l’issue de la procédure d’asile et qui débouche sur un droit de séjour (normalement) illimité en Belgique. »[1]
Mais quelle est vraiment la problématique ?
Depuis un petit temps, il y a de nombreuses arrivées de demandeurs d’asile et ceux-ci doivent aller s’enregistrer à l’Office des étrangers, ils ne peuvent pas être tous reçus le jour même et donc le lendemain ils doivent faire la file sans la certitude d’être reçus c’est pourquoi le camp à commencer à se former. L’Office des étrangers se limite à 250 demandes par jour. Ceux qui ne savent pas être reçus reçoivent normalement un document les invitant à se représenter un autre jour.
La tour WTC III accueillent dorénavant les personnes en attente de leur enregistrement à l’Office des Etrangers mais ne peuvent être reçus que ceux qui ont leur convocation et, dans la tour les places restent limitées. Il y a également plusieurs particuliers qui se sont proposés pour accueillir chez eux des familles.
Mais quel parcours suivent ces personnes accueillies sur le territoire ?
Pour introduire une demande d’asile, la première étape est d’aller s’enregistrer à l’Office des étrangers. Une fois enregistrée, la personne reçoit une annexe 26 qui lui ouvre le droit à l’accueil et qui rend sa présence sur le territoire légale le temps de la procédure. A partir de là, en s’adressant au dispatching Fedasil, elle devrait recevoir une place dans un lieu d’accueil.
Lors de l’enregistrement, l’Office des étrangers va vérifier si la Belgique est responsable de l’examen de la demande, pour cela les empreintes digitales sont relevées et il se base sur un règlement européen appelé le « Règlement Dublin III ». Ce règlement prévoit que si le demandeur d’asile a déjà fait l’objet d’un relevé d’empreintes digitales lors de son passage dans un autre État européen, ou s’il a déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays européen, c’est en principe ce pays qui sera considéré comme responsable du traitement de sa demande. Même si le demandeur d’asile est dans une situation « Dublin », dans certaines situations prévues par le règlement, sa demande pourra tout de même être traitée en Belgique pour des raisons familiales par exemple.
Comment cela se passe pour obtenir le statut de réfugié ?
La personne est entendue au commissariat général des réfugiés et apatrides (CGRA) et doit raconter son récit, il faut être le plus sincère possible car s’il y a des incohérences ou des contradictions cela risque de donner lieu à un refus de protection. Le statut de réfugié donne lieu à un titre de séjour illimité. Le temps de la procédure la personne est prise en charge par Fedasil et a droit à l’aide matérielle qui comprend un hébergement, de la nourriture et des vêtements, mais aussi un accompagnement social et juridique, un accès aux soins médicaux et une assistance psychologique. Une fois que la personne reçoit le statut de réfugié, elle a encore le droit de rester 2 mois dans le centre d’accueil le temps de trouver un logement et d’être pris en charge par le CPAS.
Et si elle n’obtient pas le statut de réfugié ?
Au terme de la procédure soit elle est reconnue refugiée soit elle reçoit la protection subsidiaire ou soit elle n’obtient aucune protection. Dans ce dernier cas, elle recevra un ordre de quitter le territoire.
« Le statut de protection subsidiaire est accordé à l’étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié, et ne peut pas bénéficier du séjour humanitaire pour raisons médicales, mais à l’égard duquel il y a de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine, il encourait un risque réel de subir des atteintes graves, et qui ne
peut pas ou, compte-tenu de ce risque, n’est pas disposé à se prévaloir de la protection de ce pays. Ce statut donne un droit de séjour d’un an, renouvelable et pouvant alors déboucher sur un droit de séjour illimité. »[2]
A quoi faut-il être vigilant en hébergeant un demandeur d’asile ?
Lorsque la personne n’a pas encore introduit sa demande, il n’y a aucun souci. A partir du moment où la demande d’asile a été introduite et qu’il a reçu son annexe 26 il faut être attentif à trois choses :
- Le demandeur d’asile doit toujours se présenter aux convocations des instances d’asile.
- Il doit s’assurer que les instances d’asile connaissent l’adresse où elles peuvent le contacter et lui envoyer les convocations.
- En acceptant un logement privé, il perd son droit à l’accueil, c’est-à-dire qu’il n’a plus droit qu’à l’aide médicale de Fedasil et non plus à une aide matérielle.
Il faut voir comment cela va se passer à partir de maintenant car les arrivées vont continuer, certains ne veulent pas quitter le parc et il faut voir quelles décisions et quelles dispositions le gouvernement prendra pour gérer cet accueil.
Sources :
-http://www.bxlrefugees.be/faq/
-https://www.facebook.com/plateformerefugiesbxl
Coralie
Assistante sociale