Un effet papillon : des conflits armés en Syrie aux demandes d’asiles en Belgique
Aujourd’hui plus qu’hier, à l’ère du numérique et de la mondialisation, Il n’est plus nécessaire de se déplacer de l’autre côté de la planète pour se rendre compte des conséquences que peuvent avoir les conflits armés à travers le monde. Que ce soit en surfant sur le net ou en se baladant dans la ville, le bruxellois lambda peut être amené à être confronté à des images de conflits armés ou encore à rencontrer des individus issus de ces zones de guerre.
Dans le cadre du travail de permanence psycho-sociale réalisé à Inser’action les travailleurs sociaux de la permanence se retrouve parfois confrontés à des personnes issues de ces zones à risque. C’est par exemple le cas de certains syriens qui, depuis que des conflits armés ont éclaté dans leurs pays, ont décidé de fuir ces zones de guerre. Arrivés en Belgique, de manière parfois très aléatoire, leur situation est souvent difficile. Afin de permettre à ces gens de trouver plus aisément une aide adéquate, il nous semblait important de communiquer, entre autres, par l’intermédiaire de notre journal, sur la procédure de demande d’asile ainsi que les institutions qui peuvent apporter une aide spécialisée à ce type de demande. Il vous est sans doute déjà arrivé de rencontrer des gens dans ce genre de situation. Grâce à cet article, peut-être que vous réussirez à orienter ces personnes vers des services d’aide compétents. Ici, nous ne parlerons pas de toutes les situations possibles couvertes par le droit des étrangers mais principalement de la procédure de demande d’asile en Belgique.
Il existe en Belgique, et ce depuis un certain temps déjà, la possibilité pour tout étranger qui le souhaite, de faire une demande d’asile. Lorsque l’état belge y répond favorablement, sa décision donne accès à deux possibilités pour l’étranger qui en a fait la demande, soit la reconnaissance du statut de réfugié lui est accordé soit il a droit à une protection subsidiaire. Mais pour obtenir l’une de ces deux possibilités il est souvent nécessaire de connaitre en profondeur les rouages du système légal Belge ainsi que bien évidement d’être dans les conditions d’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
Qui peut prétendre au statut de réfugié ?
Toute personne qui « {...} craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. {…} »[1]
Concernant ces demandes d’asile, c’est le CGRA, le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides, qui accorde ou refuse l’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Pour se faire, il a à sa disposition un service de documentation interne[2] qui établit et met à jour la liste des pays d’origine reconnu comme étant des lieux où s’exerce une certaine persécution. Cependant, lorsque le demandeur de vient pas d’un des pays de cette liste, il lui appartient d’amener la preuve des persécutions qu’il subit.
Je suis étranger et je viens d’arriver en Belgique ou je compte m’y rendre et ce sans titre de séjour valable, je souhaite faire une demande d’asile, à qui dois-je m’adresser ?
« L’étranger peut introduire une demande d’asile à différents endroits:
· à la frontière, par exemple à l’aéroport, auprès des autorités frontalières. La demande est alors introduite dès l’arrivée ;
· sur le territoire belge, auprès de l’Office des étrangers. L’étranger doit le faire dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’arrivée en Belgique ;
· dans une institution pénitentiaire ou un centre fermé, auprès du directeur de l’établissement.
Les enfants d’un demandeur d’asile qui ont plus de 18 ans doivent introduire leur propre demande.
Si la demande est introduite à l’Office des étrangers, le demandeur d’asile doit se faire inscrire auprès de l’administration communale du lieu où il séjourne dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’introduction de la demande d’asile.
A chaque stade de la procédure, sauf devant l’Office des étrangers, le demandeur d’asile peut se faire assister par un avocat. Tout demandeur d’asile a en effet droit à une assistance juridique gratuite. La demande d’assistance juridique doit être introduite auprès d’un Bureau d’aide juridique »[3]
À qui puis-je m’adresser pour obtenir une aide ou des conseils, sur l’introduction de ma demande d’asile ?
Il y a plusieurs institutions qui existent et viennent en aide aux demandeurs d’asile et plus généralement aux étrangers:
· Le bureau d’aide juridique, Rue de la Régence 63 (1er étage) - 1000 Bruxelles ouvert du lundi au vendredi de 8.30 à 10.00 h. et le lundi, mardi et jeudi de 13.00 à 15.00 h.
· Vous pouvez également appeler le service "Télébarreau" pour obtenir instantanément une première information juridique gratuite dans tous les domaines. Par téléphone, tous les jours de 14h à 17h, au 02/511 54 83.
· Le service social du Siréas : le SASB situé Rue du Champ de Mars, 5 à Ixelles
ouvert tous les jours de la semaine à partir de 8h30 sans RDV les portes s’ouvrent à 7h.
Tél : 02/649.99.58
· Infor étrangers : permanences du lundi au vendredi de 9h à 17h (prendre rendez-vous).
Av. de Fré, 9 - 1180 Bruxelles Tel: 02/375.67.63
· Le Ciré : par téléphone: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au
02/ 629.77.10 ou sur place en vous présentant à leur permanence du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
· L’ADDE, l’association pour le droit des étrangers, qui donne des conseils juridique uniquement par téléphone : le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h. Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire. Tel : 02 / 227.42.41
En espérant que cet article puisse vous être utile à vous ou à vos connaissances, il est entendu que la permanence psycho-sociale d’Inser’action reste à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.
Naïm Lfahem
Assistant social