La RC familiale kéçako ?

• Fiston : Maman, maman, j’ai cassé les lunettes de Lucie pendant qu’on jouait au gendarme et au voleur dans le quartier ! Son papa a demandé que je rembourse les lunettes.  Mais maman,  je te jure, je n’ai pas fait exprès de casser les lunettes de Lucie. Et j’ai regardé dans ma tirelire je n’ai pas assez d’argent pour lui rembourser. Qu’est-ce qu’on va faire maman ?
• Maman : Une chose à la fois ! Dis-moi plutôt si aucun de vous ne s’est blessé pendant l’accident. Ensuite j’appellerais mon assureur et on fera jouer l’assurance responsabilité civile familiale.
• Fiston: Heureusement personne n’a été blessé pendant l’accident. Mais maman, c’est quoi l’assurance responsabilité civile?
• Maman : Assieds-toi, je vais t’expliquer !

La « RC familiale » c’est une assurance à laquelle toute personne majeure peut souscrire et qui peut intervenir lors d’événements impromptus ayant entrainé des dommages à des tiers et engageant la responsabilité civile du souscrivant. Son intervention est là pour protéger la personne dont la responsabilité civile est engagée en couvrant les frais occasionnés par ces dommages. Elle intervient aussi lorsque le souscrivant est victime d’un préjudice et souhaite obtenir réparation de ce préjudice. Mais voyons plutôt les différentes situations où votre assurance responsabilité civile peut intervenir. Pour le dire avec le langage des assureurs : Que peut-on assurer avec une RC familiale ?

·         Les dommages que vous-mêmes, un membre de votre ménage ou l’un de vos animaux domestiques occasionnez à des tiers.

·         La défense en justice de vos intérêts lorsque vous causez des dommages, vous êtes victime de dommages ou faites l’objet de poursuites pénales.

·         Les dommages volontaires ou involontaires causés par vos enfants âgés de moins de 16 ans (excepté violence physique exercée directement contre une personne).

·         Les dommages involontaires causés par vos enfants de plus de 16 ans.

·         Les blessures subies par vous ou l’une des personnes vivant chez vous lors de l’exercice non-professionnel d’un sport ou d’un loisir.

·         Les accidents ayant lieu pendant vos déplacements ou voyages lorsqu’ils ne concernent pas l’assurance obligatoire de véhicules automoteurs.

·         les dommages causés à un ou des tiers par l’enfant qui conduit un véhicule automoteur soumis à l’assurance obligatoire en responsabilité civile, alors que ce même assuré n’a pas l’âge légal requis pour la conduite automobile et qu’il a agit à l’insu de ses parents ou des personnes qui en ont la garde.

·         Les mineurs de personnes tiers lorsqu’ils sont sous votre surveillance.

·         Et bien plus encore…

En Belgique l’assurance responsabilité civile familiale n’est pas obligatoire, cependant, étant donné la couverture « générale » que vous et vos proches obtenez lorsque vous y souscrivez, il est important de se poser la question de l’intérêt d’une telle assurance. En effet, la vie est parsemée d’événements imprévus engageant votre responsabilité civile et qui peuvent vous revenir très cher.

Imaginons que votre fils de 12 ans endommage involontairement une voiture en jouant au ballon dans le quartier. Vous n’êtes pas à l’origine des dégâts occasionnés par votre enfant, cependant votre responsabilité civile est pourtant engagée. Ce sera donc vers vous que pourra se retourner le propriétaire de la voiture pour obtenir indemnisation car vous êtes le responsable légal de votre enfant. Si vous aviez souscrit à une RC familiale elle vous aurait couverte tant concernant cette voiture endommagée que dans la situation où votre enfant casse les lunettes d’un autre enfant en jouant.  Néanmoins gardez à l’esprit que même si vous avez une RC familiale, une partie que l’on appelle la franchise restera à votre charge. Le montant de cette franchise est déterminé dans les conditions générales inscrites dans le contrat « RC familiale » que vous avez signé auprès de votre organisme assureur.

Il existe une quantité impressionnante d’assureurs agrées habilités à vous fournir une RC Familiale. N’oubliez pas que ces organismes sont des entreprises commerciales et qu’à ce titre il est important de comparer leurs conditions ainsi que leurs offres de prix afin de trouver l’assureur qui répond au mieux à vos besoins et à votre budget.

 Si vous  avez apprécié l’article et que vous souhaitez avoir plus d’informations sur les assurances « responsabilité civile familiale »  vous pouvez passer à la permanence d’Inser’Action ou encore faire une recherche sur Internet en tapant « assureurs responsabilité familiale ».

                                                                                                                                                                                Naïm Lfahem