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Avec le groupe d’apprenantes des cours de Français nous avons fait une table de discussion très intéressante. Cela leur a permis de beaucoup parler et de pratiquer le français. Nous avons parlé de la transmission, de ce qui était important pour elles de transmettre à leurs enfants, des différences...

Pour l’instant à Inser’action, nous réfléchissons beaucoup sur le passé et le présent. Deux preuves parmi d’autres : nous avons participé à une journée associative organisée par le Sima dont le thème était : « Entre hier et aujourd’hui, 1001 voi(es)x de la diversité à Saint-Josse », et la...

SAJ et SPJ : qui fait quoi ? Qui intervient et à quel moment ?

29 Février 2016 29

 

Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) est une autorité publique intervenant uniquement dans le cadre protectionnel c’est-à-dire que c’est un service qui  propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers.

Un des objectifs du S.A.J. est de trouver en collaboration avec le jeune et sa famille, une solution aux problématiques afin d’éviter l’intervention de la justice. C’est-à dire que rien ne pourra être fait ou décidé sans l'accord des jeunes d’au moins 14 ans et des parents concernés après échanges et négociations.

Le SAJ est joignable par téléphone ou via une permanence. Par la suite, si vos difficultés le nécessitent, un rendez-vous sera fixé avec un délégué.

Qui peut y faire appel ?

  • Les mineurs qui sont en danger ou qui éprouvent des difficultés
  • Les parents, les familiers qui éprouvent de graves difficultés dans leurs relations avec leurs enfants, dans leurs rôles de parents.
  • Les services de première ligne (CPAS, CPMS, …), les écoles, les hôpitaux qui seraient confrontés à un enfant ou à un jeune ayant des difficultés.

Après un premier entretien où vous avez aurez l'occasion d'expliquer les difficultés et les problèmes que vous rencontrez, le SAJ pourra alors vous proposer:

soit une orientation vers un autre service qui pourra mieux vous aider (une AMO, un centre de guidance, un centre PMS, SOS-Enfants...) ;

soit un programme d'aide adapté à votre situation via l’intervention du Conseiller de l’aide à la jeunesse.

Si vous demandez une aide au SAJ, vous avez le droit de vous faire accompagner par une personne de votre choix et de consulter les documents qui vous concernent.

Si vous acceptez l'aide proposée par le SAJ :

Ce dernier assurera le suivi de votre situation en collaboration avec les services associés. Le programme d’aide proposé par le Conseiller de l’aide à la jeunesse est un contrat négocié avec les parties, il a une portée d’un an. A partir de 14 ans, le jeune est associé à l’accord d’aide, d’ailleurs sa signature est requise. Selon la situation, la durée de l’aide peut être écourtée ou prolongée. Le contrat peut à tout moment être renégocié, de nouvelles modalités peuvent être mises en œuvre.

Si vous n'acceptez pas l'aide proposée par le SAJ et qu’aucun accord n’est possible :

Le conseiller de l’aide à la jeunesse peut renvoyer la situation vers le parquet jeunesse. En fonction de l’état de danger, ce dernier décidera de saisir ou non le Tribunal de la jeunesse en urgence ou de classer le dossier sans suite.

Le Service de Protection Judiciaire (SPJ) est le service qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé de prendre une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en œuvre cette mesure imposée par un juge.

En effet, s’il est constaté qu’un enfant ou un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n’acceptent pas l’aide du SAJ ou ne mettent pas en œuvre les modalités du programme d’aide, le Tribunal de la Jeunesse peut être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte. C’est le passage de l’aide négociée à l’aide imposée.

Le Tribunal de la jeunesse peut:

  • soumettre l’enfant, sa famille à un accompagnement éducatif;
  • décider de retirer temporairement l’enfant hors de son milieu familial et le confier à une institution;
  • permettre à un jeune à partir de 16 ans de vivre seul en autonomie.

Le SPJ va investiguer, se renseigner sur la situation, rencontrer les personnes concernées.

Après la décision du Tribunal, le SPJ convoque les jeunes et/ou les parents concernés pour leur exposer la mesure applicable.  Le SPJ intervient par exemple dans le choix d'une famille d'accueil ou d'une institution lorsqu’une mesure de placement est prise.

Il possible de repasser de l’aide contrainte à l’aide acceptée après homologation par le Tribunal de la jeunesse de l’accord trouvé ou bien le dossier peut-être fermé s’il n’y a plus d’état de danger ou de difficultés.

Lorsqu’une procédure judiciaire est lancée, les parties recevront une convocation devant le Tribunal de la Jeunesse. Le jeune, l’enfant se voit d’office désigner un avocat qui sera chargé de le représenter.

La décision du Tribunal est souvent connue 15 jours après l'audience. Elle a une portée d'un an, mais le jugement peut être revu et/ou modifié si nécessaire.

En cas de désaccord avec la décision du juge, vous pouvez avertir votre avocat qui introduira dans un délai de 15 jours un recours auprès de la Cour d'appel de la jeunesse. Mais en attendant la décision de cette Cour, il est obligatoire de faire ce que le Tribunal a décidé.

Après la décision du Tribunal, lors de la convocation au SPJ, vous pouvez aussi vous faire accompagner d'un avocat ou d'une autre personne de votre choix.

Les décisions prises au sein du SPJ doivent vous être communiquées par écrit et les explications de celles-ci doivent se trouver dans le dossier que vous pouvez consulter. Par contre vous n’avez pas accès aux rapports médico-psychologiques, aux pièces judiciaires et aux pièces marquées du sceau "Confidentiel".

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du SPJ, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal de la Jeunesse.

Si vous voulez en savoir plus, ou si vous êtes dans une situation où le SAJ ou le SPJ intervient et que vous n’y voyez pas très clair ou si vous avez besoin de soutien, n’hésitez pas à joindre la permanence psychosociale d’Inser’Action.

Sources :

-http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=331

-http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=332

 

Coralie

Assistante sociale