Le job étudiant : quelques règles à connaître

Tu as plus de 15 ans,  tu souhaites t’offrir des vacances au soleil, te faire de l’argent de poche ou financer une partie de tes études ? As-tu pensé à travailler en tant qu’étudiant ?

Chaque année des milliers d’étudiants partent à la recherche d’un job étudiant avec comme objectif premier de gagner de l’argent. Il y a cependant toute une série de règles à observer et à connaître si ces jeunes ne veulent pas subir de répercussions sur le versement de leurs allocations familiales, leur situation fiscale ou celle de leurs parents.

Le contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail comme un autre ?

Le contrat d’occupation étudiant est soumis aux mêmes obligations légales que le contrat de travail mais avec certaines spécificités à ne pas négliger. Par exemple, les délais de préavis sont plus courts, il y a aussi  la possibilité d’obtenir des réductions de cotisations tant pour l’étudiant que pour l’employeur. Il faut aussi faire attention à ce que ce contrat d’occupation étudiant ne dépasse pas  50 jours de travail sur une année civile. En effet au delà de 50 jours l’étudiant- travailleur sera assimilé à un travailleur classique et donc soumis à un taux de cotisations sociales plus élevé.  Le contrat de travail doit obligatoirement être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant. Une autre spécificité à ne pas négliger est que le contrat d’occupation étudiant doit obligatoirement être un contrat à durée déterminé.

Qui peut être engagé sous contrat d’occupation étudiant ?

La notion d’étudiant en Belgique est une notion très large. Elle englobe indistinctement les étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire ainsi que ceux de l’enseignement secondaire ou artistique, etc.

Bien que cette notion soit large, la possibilité de travailler en tant qu’étudiant est réservée à certaines catégories d’étudiants. Ainsi les jeunes qui peuvent conclure un contrat d’occupation étudiant sont les suivants :

• Les mineurs de 15 ans ou plus qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein, et qui suivent un enseignement de plein exercice ;
• Les étudiants de 15 ans ou plus qui suivent UNIQUEMENT un enseignement ou une formation à temps partiel et qui ne bénéficient pas d’allocations de transition.

La règle des 50 jours :

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 50 jours. Ces jours peuvent être répartis librement sur toute l’année civile. Le taux réduit de cotisations dues est de 2.71% à charge de l’étudiant contre 13.07% pour un travailleur classique. De plus, on ne retire aucun précompte professionnel  ce qui signifie que le salaire brut de l’étudiant sera presque équivalent au salaire net. Si tu travailles en tant qu’étudiant et que tu souhaites savoir combien de jours tu peux encore bénéficier du régime de cotisations réduites tu peux te rendre sur le site : www.studentatwork.be

La législation qui encadre le travail étudiant n’est pas évidente, de plus elle a changé récemment. Il est souvent préférable de bien se renseigner avant de signer un contrat d’occupation étudiant. Pour ce faire tu peux te renseigner à différents endroits : www.bruxelles-j.be , www.jobetudiant.be , ou en venant à la permanence d’Inser’Action.

                                                                                                                             Naïm Lfahem

                                                                                                                             Assistant social